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Mois : février 2025

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Divorce

La filature automobile comme moyen de preuve dans les procédures de divorce

février 28, 2025 Elodie Boucheix 0

Dans le cadre des procédures de divorce, la filature automobile s’impose comme un outil de collecte de preuves de plus en plus utilisé. Cette pratique, qui consiste à suivre discrètement un individu dans ses déplacements […]

Entreprise

La gérance salariée d’un fonds artisanal : enjeux et opportunités pour les artisans

février 24, 2025 Elodie Boucheix 0

La gérance salariée d’un fonds artisanal représente une option intéressante pour les artisans souhaitant confier la gestion de leur entreprise à un tiers tout en conservant la propriété du fonds. Ce mode de gestion, encadré […]

Juridique

Le contrôle judiciaire en matière terroriste : un outil juridique face à la menace

février 16, 2025 Elodie Boucheix 0

Face à la menace terroriste persistante, le contrôle judiciaire s’impose comme un dispositif central dans l’arsenal juridique français. Cette mesure, à mi-chemin entre la détention provisoire et la liberté totale, permet de surveiller étroitement les […]

Juridique

Validité d’une indemnité kilométrique abusive : Analyse juridique et enjeux pratiques

février 12, 2025 Elodie Boucheix 0

L’indemnité kilométrique, censée compenser les frais de déplacement des salariés, peut parfois être source de litiges lorsqu’elle est jugée excessive. Cette problématique soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit du travail, du droit […]

Juridique

Cyberattaques : Les Entreprises Face à un Tsunami Juridique

février 7, 2025 Elodie Boucheix 0

Dans un monde numérique en constante évolution, les cyberattaques frappent sans relâche. Les entreprises se retrouvent désormais confrontées à un double défi : se protéger techniquement et naviguer dans un océan d’obligations légales. Décryptage d’un […]

Juridique

Révolution numérique dans l’éducation : Vers un encadrement strict des plateformes éducatives

février 3, 2025 Elodie Boucheix 0

Face à l’essor fulgurant des plateformes éducatives en ligne, les autorités s’interrogent sur la nécessité d’un cadre réglementaire adapté. Entre protection des données personnelles et garantie de la qualité pédagogique, le défi est de taille. […]

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