Immobilier

Le notaire est un acteur incontournable dans le domaine des transactions immobilières. En tant que professionnel du droit, il occupe une place centrale et assure la sécurité juridique des opérations. Découvrez dans cet article l’étendue […]

La propriété foncière en milieu rural est un sujet d’actualité et de débat, tant pour les agriculteurs que pour les investisseurs. En effet, la question du foncier agricole revêt une importance capitale en termes de […]

En matière d’immobilier, les transactions sont souvent complexes et nécessitent l’intervention d’un professionnel du droit pour garantir leur sécurité juridique. Le notaire joue un rôle central dans ce processus. Il est à la fois conseiller, […]

L’acquisition d’un bien immobilier en zone protégée n’est pas une démarche anodine. Les contraintes environnementales peuvent influencer le droit de la propriété et les modalités d’utilisation du terrain. Décryptons ensemble les enjeux juridiques liés à […]

La protection des zones naturelles est une priorité mondiale. Cependant, cette démarche écologique n’est pas sans impact sur le secteur immobilier. Quels sont les enjeux juridiques liés à l’immobilier en zone naturelle protégée ? Comprendre […]

Les transactions immobilières sont faites par des conventions. Dès lors, on distingue une variété de conventions immobilières dont chacune a ses spécificités. Quels sont les types de conventions immobilières ? L’article ci portera la charge […]

Il existe une variété de droits immobiliers. Chacun d’eux présente ses particularités, que ce soit en termes de prérogatives ou d’obligations. Toutefois, certains peuvent être retrouvés en cas de droits mobiliers. Quelle est la typologie […]