Il existe une variété de droits immobiliers. Chacun d’eux présente ses particularités, que ce soit en termes de prérogatives ou d’obligations. Toutefois, certains peuvent être retrouvés en cas de droits mobiliers. Quelle est la typologie des droits immobiliers ? Découvrez à travers cet article les types de droit immobilier qui existent.
Le droit de la propriété
La liste des droits immobiliers donne possibilité à la lecture de plusieurs droits. Pour plus d’informations, rendez-vous sur avocat-montpellier.fr. Au nombre des divers droits immobiliers figure en tête de liste le droit de la propriété. C’est un droit très important en raison de la prérogative qu’elle offre. En effet, une personne ayant de propriété sur un bien immobilier à la possibilité d’user de son bien de la manière la plus absolue. Dès lors, le droit de la propriété est perçu comme le pouvoir exclusif qu’a une personne, d’utiliser un bien. C’est un droit qui peut faire objet de transfert. Les personnes pouvant entrer en possession de ce droit sont une personne autre que le propriétaire ainsi qu’une entité juridique. Aussi, le transfert de droit de propriété peut être fait uniquement si le propriétaire reçoit l’autorisation de la juridiction compétente.
Le droit d’usufruit
En matière de droit détenu par une personne sur un bien immobilier, le droit de la propriété est précédé du droit d’usufruit. C’est un droit présentant également des prérogatives considérables à son titulaire. Ceci s’explique par le fait que la personne qui détient le droit d’usufruit peut percevoir les bénéfices ou avantages ressortant de l’usage du bien immobilier. Il est important de savoir que le gain sur les avantages n’exige pas que le titulaire du droit d’usufruit ait la propriété du bien. Cependant, il est soumis aux respects de quelques exigences ou conditions. Ainsi, le propriétaire a la possibilité de faire des impositions à l’usufruitier. Est qualifié de cette manière celui qui est connu comme titulaire du droit d’usufruit sur un bien immobilier.
Le droit d’emphytéose
Plusieurs personnes l’ignorent, mais le droit d’emphytéose apparaît aussi sur la liste des droits immobiliers. Il se distingue des autres par son contenu et bien d’autres éléments. Le droit d’emphytéose est un bail sur une longue période. Il est important de savoir que l’emphytéose à une durée précise. Celle-ci est de 15 années au minimum, mais de 99 années au maximum. Ce droit est examiné sur deux points essentiels. Le premier est qu’il donne la possibilité à une personne de faire usage du bien pendant une bonne période. Le second est qu’il exige le paiement d’une redevance en tant que contrepartie de l’usage du bien. Toutes les modalités sont fixées par les parties et sont inscrites dans le contrat. Ce dernier doit être constitué selon les conditions prévues par la loi.
Le droit superficiaire
Il s’agit du quatrième et dernier droit immobilier. C’est un droit qui porte également sur le bail. Ainsi, le droit superficiaire est un droit de bail qui confère au preneur des droits limités sur le bien immobilier qu’il a loué. Il ne dispose donc pas de la pleine propriété. Il est à ajouter que le droit superficiaire concerne les locations à courte durée. Toutefois, si les parties le désirent, elles peuvent procéder à une prolongation de la durée du bail. Lorsque le locataire souhaite faire une demande de prolongation du bail, il doit se soumettre à une obligation. Il s’agit de celle qu’il lui demande de se rapprocher de la juridiction compétente pour faire sa demande. À défaut de respecter cette obligation, le locataire ne pourra voir son souhait exaucé.