Dans le domaine du droit des sûretés, la caution hypothécaire occupe une place singulière, offrant une garantie robuste aux créanciers tout en soulevant des questions complexes quant à la protection des cautions. L’action résolutoire, quant […]
La vente d’un bien indivis sans l’accord de tous les copropriétaires est strictement encadrée par la loi française. Cette interdiction, ancrée dans le Code civil, vise à protéger les droits de chaque indivisaire et à […]
La servitude d’aqueduc, un droit réel immobilier, joue un rôle primordial dans la gestion et l’acheminement des eaux en France. Ce mécanisme juridique permet à un propriétaire de faire passer des canalisations sur le terrain […]
L’imposition des prestations compensatoires soulève des questions complexes à l’intersection du droit fiscal et du droit de la famille. Ce dispositif, visant à compenser le déséquilibre financier causé par un divorce, fait l’objet d’un traitement […]
La multiplication des infractions d’outrage sur les réseaux sociaux pose de nouveaux défis aux autorités judiciaires. Entre liberté d’expression et protection de la dignité des personnes, la frontière est parfois ténue. Cet enjeu sociétal majeur […]
La clause attributive de juridiction constitue un élément fondamental des contrats internationaux, permettant aux parties de désigner à l’avance le tribunal compétent en cas de litige. Son application soulève des questions complexes en droit international […]
La détention provisoire, mesure exceptionnelle dans notre système judiciaire, peut parfois s’avérer injustifiée. Face à cette situation, le droit français prévoit un mécanisme d’indemnisation pour les personnes ayant subi un préjudice du fait d’une détention […]
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