Le droit du travail est en constante évolution, et il est essentiel pour les avocats de rester informés des dernières modifications législatives. Dans cet article, nous passerons en revue les principales nouveautés législatives en droit du travail et leurs implications pour les avocats.
Nouvelles dispositions relatives au télétravail
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a conduit à une recrudescence du télétravail. Pour encadrer cette pratique, le législateur a introduit de nouvelles dispositions dans le Code du travail. Les entreprises sont désormais tenues de mettre en place un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE). Ce document doit préciser les conditions de mise en œuvre du télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail.
Renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel et moral
Le législateur a également renforcé les mesures visant à prévenir et sanctionner le harcèlement sexuel et moral au travail. Les employeurs sont tenus d’afficher dans les locaux de l’entreprise les textes légaux relatifs au harcèlement ainsi que les coordonnées des personnes compétentes pour intervenir en cas de situation conflictuelle. Par ailleurs, la loi prévoit désormais la possibilité pour les victimes de saisir directement le conseil de prud’hommes en référé pour obtenir des mesures de protection, telles que la suspension du contrat de travail ou la mise en place d’une mesure d’éloignement du harceleur.
Modification des règles relatives aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire
De nouvelles dispositions ont été adoptées concernant les contrats à durée déterminée (CDD) et le travail temporaire. Les employeurs peuvent désormais recourir à des CDD d’usage pour une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois, dans certains secteurs professionnels spécifiques. Par ailleurs, la loi prévoit la possibilité de conclure un contrat de mission intérimaire pour une durée maximale de 36 mois dans certains cas, tels que le remplacement d’un salarié absent ou l’attente de l’entrée en vigueur d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Evolution des dispositifs de formation professionnelle
Le droit à la formation professionnelle a été réformé avec la création du compte personnel de formation (CPF), qui remplace l’ancien droit individuel à la formation (DIF). Le CPF permet aux salariés et demandeurs d’emploi d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur carrière, en fonction du nombre d’heures travaillées. Les entreprises doivent contribuer au financement du CPF par le biais d’une cotisation spécifique, dont le montant varie selon leur effectif. Par ailleurs, les employeurs sont tenus de proposer un entretien professionnel à leurs salariés tous les deux ans, afin de faire le point sur leurs perspectives d’évolution professionnelle et leurs besoins en formation.
Instauration du forfait mobilités durables
Pour encourager les salariés à utiliser des modes de transport plus respectueux de l’environnement, le législateur a instauré le forfait mobilités durables. Ce dispositif permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail en vélo, en covoiturage ou via des transports en commun. Le montant maximal du forfait est fixé à 500 € par an et par salarié. Cette mesure est facultative, mais peut constituer un avantage attractif pour les entreprises souhaitant renforcer leur engagement en faveur du développement durable.
Dans un contexte législatif en perpétuelle évolution, il est primordial pour les avocats spécialisés en droit du travail de maîtriser ces nouvelles dispositions afin d’accompagner au mieux leurs clients dans la gestion des relations sociales et la prévention des contentieux. La connaissance approfondie de ces nouveautés législatives permettra aux avocats d’apporter une véritable valeur ajoutée à leur expertise et d’anticiper les problématiques auxquelles leurs clients pourraient être confrontés.