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Mois : juin 2024

Entreprise

L’assistance juridique aux entreprises en crise

juin 30, 2024 Elodie Boucheix 0

De nos jours, les entreprises sont confrontées à de nombreux défis et turbulences qui peuvent avoir des répercussions significatives sur leur stabilité financière, leur image de marque et leur pérennité. Dans ce contexte, l’assistance juridique […]

Immobilier

Les droits des copropriétaires face aux travaux collectifs : un guide juridique

juin 29, 2024 Elodie Boucheix 0

Les travaux collectifs en copropriété sont souvent source de litiges et de questionnements pour les copropriétaires. Quels sont leurs droits et obligations en la matière ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet et […]

Immobilier

La copropriété : droits et obligations

juin 28, 2024 Elodie Boucheix 0

Comprendre les droits et les obligations liés à la copropriété est essentiel pour bien gérer son patrimoine immobilier et éviter les conflits entre voisins. Cet article vous apporte un éclairage sur les règles juridiques en […]

Juridique

Les recours des victimes d’accidents de la route en droit pénal : connaître ses droits et obtenir réparation

juin 25, 2024 Elodie Boucheix 0

Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d’accidents de la route. Que vous soyez conducteur, passager ou piéton, il est essentiel de connaître les recours possibles pour obtenir réparation. Dans cet article, nous aborderons les […]

Immobilier

Les garanties décennales : quelles obligations pour les constructeurs ?

juin 21, 2024 Elodie Boucheix 0

Quelles sont les obligations des constructeurs en matière de garanties décennales ? Comment ces garanties protègent-elles les maîtres d’ouvrage et assurent-elles la pérennité des constructions neuves ? Dans cet article, nous vous présentons les principales […]

Avocat

Comment préparer une défense en cas d’accusation pénale ?

juin 19, 2024 Elodie Boucheix 0

Être confronté à une accusation pénale peut être une situation extrêmement stressante et intimidante. Une préparation adéquate de votre défense est essentielle pour faire face à cette épreuve et protéger vos droits. Dans cet article, […]

Droit

Le droit à l’oubli numérique : un enjeu majeur pour les individus face aux limites actuelles

juin 17, 2024 Elodie Boucheix 0

À l’ère du numérique, nos données personnelles sont omniprésentes sur la toile. La question de leur protection et de la gestion de notre vie privée devient un enjeu crucial. C’est dans ce contexte que le […]

Juridique

Les implications juridiques d’un héritage international

juin 17, 2024 Elodie Boucheix 0

Dans un monde de plus en plus globalisé, les questions liées à l’héritage international deviennent courantes et complexes. Découvrons ensemble les implications juridiques de ces situations transfrontalières. L’application des différentes législations nationales En matière d’héritage […]

Immobilier

Comment contester une décision de résiliation de bail commercial ?

juin 15, 2024 Elodie Boucheix 0

La résiliation d’un bail commercial peut avoir des conséquences importantes pour une entreprise, affectant sa stabilité et sa pérennité. Il est donc essentiel de connaître les voies de recours disponibles en cas de désaccord avec […]

Juridique

Stratégies de défense face aux accusations de fraude fiscale : les clés pour protéger vos intérêts

juin 13, 2024 Elodie Boucheix 0

La fraude fiscale est un sujet qui préoccupe de nombreux contribuables et entreprises. En effet, les conséquences peuvent être lourdes tant sur le plan pénal que financier. Dans cet article, nous vous présenterons les stratégies […]

Entreprise

Les obligations des entreprises en matière de responsabilité sociale

juin 13, 2024 Elodie Boucheix 0

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue un enjeu majeur pour les organisations, tant sur le plan éthique qu’économique. Les entreprises sont aujourd’hui tenues de respecter certaines obligations légales et réglementaires en la matière. […]

Juridique

Les droits des patients en matière de consentement aux soins

juin 11, 2024 Elodie Boucheix 0

Le consentement aux soins est un droit fondamental pour les patients. Découvrez les différents aspects de ce droit et comment il est encadré par la loi. Le principe du consentement éclairé Le consentement éclairé est […]

Avocat

L’avocat, acteur clé de la négociation des peines alternatives

juin 9, 2024 Elodie Boucheix 0

La justice est un domaine complexe et parfois intimidant pour les justiciables. L’avocat joue alors un rôle crucial dans la défense de leurs droits et intérêts. Dans ce cadre, la négociation de peines alternatives constitue […]

Droit

Comment gérer un litige en matière de droit de la consommation ?

juin 9, 2024 Elodie Boucheix 0

Dans le monde de la consommation, les litiges entre consommateurs et professionnels sont monnaie courante. Que ce soit pour un achat sur internet, une prestation de service ou encore un problème avec une garantie, il […]

Juridique

Les implications juridiques de la rupture conventionnelle

juin 7, 2024 Elodie Boucheix 0

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à un employeur et un salarié de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord. Ce dispositif, en vigueur depuis 2008, […]

Divorce

Le droit de la famille face aux couples non mariés : des subtilités à connaître

juin 5, 2024 Elodie Boucheix 0

Dans un contexte où les formes d’union évoluent constamment, il est important de connaître les nuances du droit de la famille pour les couples non mariés. En tant qu’avocat, je vous apporte mon expertise pour […]

Entreprise

Les étapes pour créer une société en participation

juin 4, 2024 Elodie Boucheix 0

Vous souhaitez créer une société en participation mais vous ne savez pas par où commencer ? Cet article vous guide à travers les différentes étapes nécessaires pour mettre en place cette forme de société peu […]

Juridique

Comment contester une décision de refus d’asile ?

juin 2, 2024 Elodie Boucheix 0

Face à une décision de refus d’asile, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour contester cette décision et défendre ses droits. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour comprendre […]

Entreprise

Responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et prévention

juin 1, 2024 Elodie Boucheix 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet essentiel dans le monde des affaires. En effet, la mise en cause de la responsabilité d’une entreprise ou d’un dirigeant peut avoir des […]

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