1 - 2026 - Notaires Actualités

Cabinet expertise comptable : allié dans la gestion des risques environnementaux

janvier 28, 2026 Elodie Boucheix 0

Face aux défis environnementaux croissants et à l’évolution constante de la réglementation, les entreprises françaises cherchent des partenaires de confiance pour naviguer dans cette complexité. Un cabinet expertise comptable : allié dans la gestion des […]

La Depeche 09 : mode d’emploi juridique pour particuliers

janvier 28, 2026 Elodie Boucheix 0

Naviguer dans l’univers juridique français peut s’avérer complexe pour les particuliers. Entre délais de prescription, procédures de recours et choix de la juridiction compétente, les démarches légales requièrent une compréhension précise des mécanismes en place. […]

Partage des biens après divorce délai : 5 erreurs à éviter

janvier 24, 2026 Elodie Boucheix 0

Le partage des biens après divorce délai représente l’une des étapes les plus délicates de la procédure de divorce en France. Selon les statistiques officielles, 50% des divorces impliquent un partage de biens, mais près […]

Facturation électronique : le guide pratique des obligations légales

janvier 21, 2026 Elodie Boucheix 0

La facturation électronique : le guide pratique des obligations légales devient une réalité incontournable pour les entreprises françaises. Depuis 2024, cette transformation numérique s’impose progressivement selon un calendrier précis défini par l’administration fiscale. Les entreprises […]

Cadre réglementaire de la location de vacances en France

janvier 21, 2026 Elodie Boucheix 0

Le cadre réglementaire de la location de vacances en France a considérablement évolué ces dernières années pour encadrer un secteur en pleine expansion. Avec environ 10% des résidences secondaires désormais louées en location saisonnière, les […]

Affacturage et droit : comprendre les zones de responsabilité

janvier 20, 2026 Elodie Boucheix 0

L’affacturage et droit : comprendre les zones de responsabilité constitue un enjeu majeur pour les entreprises qui recourent à cette technique de financement. Cette pratique, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement […]

Comment ouvrir porte sans clé sans enfreindre la loi

janvier 20, 2026 Elodie Boucheix 0

Se retrouver face à sa porte sans clé constitue une situation particulièrement frustrante qui touche chacun au moins une fois dans sa vie. Savoir comment ouvrir porte sans clé dans le respect de la légalité […]

Enjeux juridiques et financiers du Décret tertiaire : Décryptage expert

janvier 19, 2026 Elodie Boucheix 0

Le Décret tertiaire, issu de la loi ELAN, impose depuis 2019 une révolution énergétique dans le secteur immobilier professionnel. Cette réglementation, qui concerne tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m², établit un objectif […]

La protection juridique dans l’Assurance moto

janvier 18, 2026 Elodie Boucheix 0

Conduire une moto expose à des risques accrus d’accidents et de litiges juridiques complexes. La protection juridique dans l’Assurance moto constitue une garantie souvent méconnue mais particulièrement utile pour défendre ses droits en cas de […]

Le guide pratique pour sécuriser son Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Elodie Boucheix 0

Investir dans une Société Civile de Placement Immobilier représente une opportunité attractive de diversification patrimoniale, avec des rendements moyens oscillant entre 4% et 5,5% par an. Toutefois, le guide pratique pour sécuriser son investir en […]

AXA Assurance Mon Compte : Accès et Gestion en Ligne

janvier 16, 2026 Elodie Boucheix 0

L’espace client numérique d’AXA représente une révolution dans la gestion des contrats d’assurance. Avec plus de 100 millions de clients dans le monde, le groupe AXA a développé une plateforme en ligne permettant d’accéder à […]

Congé pathologique postnatal : conditions et démarches

janvier 12, 2026 Elodie Boucheix 0

Le congé pathologique postnatal constitue une extension du congé maternité légal, accordée pour des raisons médicales spécifiques. Cette période supplémentaire permet aux jeunes mères de se rétablir lorsque leur état de santé ou celui de […]

IGA et droit de succession : ce que prévoit la loi en 2026

janvier 8, 2026 Elodie Boucheix 0

L’IGA (Impôt sur les Gains Acquis) constitue un élément central de la fiscalité successorale française qui connaîtra des modifications substantielles en 2026. Cette taxation, applicable lors des transmissions de patrimoine, soulève de nombreuses interrogations chez […]

Affacturage : comment sécuriser votre approche juridique

janvier 5, 2026 Elodie Boucheix 0

L’affacturage représente une solution de financement prisée par environ 30% des entreprises françaises, mais sa mise en œuvre soulève des enjeux juridiques complexes. Affacturage : comment sécuriser votre approche juridique devient une préoccupation majeure pour […]

Assurance auto et vol d’accessoires : limites contractuelles opposables

janvier 4, 2026 Elodie Boucheix 0

Le vol d’accessoires automobiles représente un sinistre particulier dans le domaine de l’assurance auto, souvent mal compris par les assurés. Contrairement au vol total du véhicule, la prise en charge des équipements dérobés fait l’objet […]

Plafond livret A : réglementation et sanctions encourues