3 - 2026 - Notaires Actualités

Theatre Mogador et droit du travail des artistes en 2026

mars 29, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

Le Théâtre Mogador, institution emblématique du paysage culturel parisien depuis 1919, se trouve au cœur d’une transformation majeure du droit du travail des artistes en 2026. Cette évolution législative, longtemps attendue par les professionnels du […]

Erreur médicale lors d’une hystéroscopie : comment agir

mars 25, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

L’hystéroscopie est une procédure gynécologique courante qui permet d’examiner l’intérieur de l’utérus à l’aide d’un instrument optique appelé hystéroscope. Bien que généralement sûre, cette intervention peut parfois donner lieu à des complications graves résultant d’erreurs […]

Indemnité journalière versée à l’employeur : 5 cas pratiques

mars 21, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

Dans le cadre des relations de travail, l’indemnité journalière versée à l’employeur représente un mécanisme juridique complexe qui mérite une attention particulière. Cette procédure, souvent méconnue des entreprises, intervient dans diverses situations où l’employeur peut […]

Problème avec BNP mes comptes en ligne : que dit la loi en 2026

mars 17, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

Les services bancaires en ligne sont devenus indispensables dans notre quotidien, particulièrement depuis la digitalisation accélérée du secteur financier. BNP Paribas, l’une des principales banques françaises, propose à ses clients une plateforme numérique permettant de […]

Lettre de demission cdd : modèle gratuit et conseils pratiques

mars 13, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

La démission d’un contrat à durée déterminée (CDD) représente une situation particulière dans le droit du travail français. Contrairement au CDI où la démission est un droit fondamental du salarié, le CDD impose des contraintes […]

Quoi faire à Montpellier pour obtenir une aide juridique gratuite

mars 9, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

Face aux difficultés juridiques du quotidien, de nombreux habitants de Montpellier se trouvent démunis, notamment en raison des coûts souvent prohibitifs des services d’avocats. Heureusement, la capitale de l’Hérault dispose d’un réseau étoffé d’organismes et […]

Calcul TVS 2026 : méthode détaillée pour les entreprises

mars 5, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) constitue un enjeu fiscal majeur pour les entreprises françaises possédant ou utilisant des véhicules. Avec l’évolution constante de la réglementation fiscale et les nouvelles mesures environnementales, le […]

Les fonctionnalités clés du portail autoentrepreneur

mars 1, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

Le statut d’autoentrepreneur, rebaptisé micro-entrepreneur depuis 2016, a révolutionné l’entrepreneuriat français en simplifiant considérablement les démarches administratives. Pour accompagner cette évolution, l’administration française a développé un portail numérique dédié qui centralise l’ensemble des services nécessaires […]

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Mois : mars 2026