5 - 2026 - Notaires Actualités

Votre courrier a été remis à la poste par l’expéditeur et l’enquête

mai 28, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

Recevoir une notification indiquant que votre courrier a été remis à la poste par l’expéditeur peut susciter de nombreuses interrogations. Cette mention, qui apparaît sur l’avis de passage ou dans le suivi en ligne d’un […]

Payé double le dimanche : 5 points à connaître en 2026

mai 24, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

Travailler le dimanche soulève une question que beaucoup de salariés posent dès leur première planification : est-on vraiment payé double le dimanche ? La réponse courte est non, pas systématiquement. La réponse longue, elle, dépend […]

Barème TVS 2023 : Tout ce qu’il faut retenir pour votre entreprise

mai 20, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

La taxe sur les véhicules de société (TVS) représente une charge fiscale que de nombreuses entreprises françaises sous-estiment ou mal anticipent. Pourtant, le barème TVS 2023 comporte des seuils, des taux et des règles de […]

Tva satd : les erreurs à éviter pour rester conforme

mai 16, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

La TVA SATD (Saisie Administrative à Tiers Détenteur) est un mécanisme fiscal qui concerne de nombreuses entreprises françaises, souvent sans qu’elles en mesurent pleinement les contraintes. Derrière cet acronyme se cachent des obligations précises, des […]

Comment les débits and crédits influencent votre contrat juridique

mai 12, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

Dans le monde du droit des affaires, les debits and credits ne sont pas de simples notions comptables. Ils structurent les relations contractuelles, définissent les obligations des parties et déterminent les recours possibles en cas […]

Déclaration résidence principale : étapes à suivre en 2026

mai 8, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

Changer d’adresse, acheter un bien, quitter une location : autant de situations qui imposent d’effectuer une déclaration résidence principale auprès des administrations compétentes. Cette démarche, souvent perçue comme une simple formalité, produit des effets juridiques […]

Article 1147 du code civil : 5 points essentiels à connaître

mai 4, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés

L’article 1147 du code civil occupe une place singulière dans le droit français des contrats. Pendant des décennies, il a constitué le socle de la responsabilité contractuelle, obligeant le débiteur défaillant à réparer le préjudice […]

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Mois : mai 2026