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  • [ août 12, 2026 ] Divorce chez le notaire quels documents sont nécessaires Divorce
  • [ août 8, 2026 ] La TVA sur alcool : un casse-tête pour les comptables Entreprise
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Mois : juillet 2026

Juridique

Les taux de TVA sur alcool : une comparaison internationale

juillet 31, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés sur Les taux de TVA sur alcool : une comparaison internationale
La TVA sur alcool représente un levier fiscal que chaque État manie selon ses priorités budgétaires, sanitaires et économiques. En Europe, les écarts entre pays peuvent sembler minimes à première vue, mais leurs effets sur […]
Divorce

Divorce chez le notaire quelle est la durée du processus

juillet 27, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés sur Divorce chez le notaire quelle est la durée du processus
Depuis la loi du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel peut se régler sans passer devant un juge. Le divorce chez le notaire est devenu la voie ordinaire pour les couples qui s’accordent […]
Entreprise

TVA sur alcool : enjeux fiscaux pour 2026 en France

juillet 23, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés sur TVA sur alcool : enjeux fiscaux pour 2026 en France
La TVA sur alcool représente un sujet fiscal qui concentre, à l’approche de 2026, les attentions des professionnels du secteur, des juristes et des pouvoirs publics. En France, les boissons alcoolisées sont soumises au taux […]
Divorce

FAQ sur le divorce chez le notaire en 2026

juillet 19, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés sur FAQ sur le divorce chez le notaire en 2026
Le divorce chez le notaire suscite de nombreuses questions, tant sur le plan juridique que pratique. Depuis la réforme de 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge s’est imposé comme la voie privilégiée par […]
Entreprise

TVA sur alcool : guide pratique pour les restaurateurs

juillet 15, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés sur TVA sur alcool : guide pratique pour les restaurateurs
La TVA sur alcool représente un sujet complexe que chaque restaurateur doit maîtriser pour éviter les erreurs de facturation et les redressements fiscaux. En France, les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de 20%, […]
Divorce

Comment bien préparer son divorce chez le notaire

juillet 11, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés sur Comment bien préparer son divorce chez le notaire
La séparation conjugale est une épreuve personnelle qui s’accompagne d’une dimension juridique et administrative souvent sous-estimée. Recourir à un divorce chez le notaire est devenu la voie privilégiée pour des milliers de couples français depuis […]
Juridique

Comment la TVA sur alcool influence la consommation en France

juillet 7, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés sur Comment la TVA sur alcool influence la consommation en France
La TVA sur alcool est l’un des leviers fiscaux les plus discutés en France, à la croisée des enjeux de santé publique et de politique économique. Fixé à 20 % pour les boissons alcoolisées, ce […]
Droit

Pension d’invalidité catégorie 1 : les recours possibles

juillet 3, 2026 Elodie Boucheix Commentaires fermés sur Pension d’invalidité catégorie 1 : les recours possibles
Faire valoir ses droits face à la Sécurité sociale n’est jamais simple, surtout lorsqu’une décision d’attribution ou de refus de pension d’invalidité catégorie 1 semble injuste ou mal fondée. Cette prestation, destinée aux assurés dont […]

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