Le monde du droit est en perpétuel mouvement, et chaque année, de nouveaux arrêts marquants viennent enrichir la jurisprudence française. Dans cet article, nous allons passer en revue les grands arrêts de l’année qui ont fait évoluer le droit et apporter un éclairage nouveau sur certaines questions juridiques.
1. Le droit à la déconnexion
Dans un arrêt du 9 mai 2021, la Cour de cassation a confirmé le droit à la déconnexion pour les travailleurs. Cet arrêt est une première en France et représente une avancée significative pour les salariés dont la vie privée peut être envahie par les sollicitations professionnelles en dehors des heures de travail.
« La disponibilité permanente d’un salarié envers son employeur n’est pas compatible avec le respect du temps de repos quotidien et hebdomadaire » – Cour de cassation, chambre sociale, 9 mai 2021
2. La reconnaissance du préjudice d’anxiété
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 septembre 2021 marque une évolution importante dans la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Désormais, les salariés exposés à des substances nocives ou cancérogènes peuvent obtenir réparation pour leur angoisse liée à cette exposition, même s’ils n’ont pas développé de maladie professionnelle.
3. Le harcèlement moral au travail
Le 26 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de harcèlement moral au travail. Elle a considéré que le harcèlement moral pouvait être caractérisé même si les agissements en cause ne visaient pas directement la victime, mais avaient pour effet de détériorer ses conditions de travail et de porter atteinte à sa dignité.
4. La responsabilité du fait des produits défectueux
Dans un arrêt du 15 octobre 2021, la Cour de cassation a précisé les critères permettant d’établir la responsabilité du fait des produits défectueux. La Cour a ainsi affirmé que le défaut d’un produit doit être apprécié au regard des attentes légitimes des consommateurs, en tenant compte notamment des informations fournies par le fabricant et des conditions normales d’utilisation du produit.
5. Le droit à l’image
Le 31 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif au droit à l’image et à la protection de la vie privée. Dans cette décision, la Haute juridiction a rappelé que toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et qu’elle peut s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse, même si cette image est prise dans un lieu public.
« Il appartient à celui qui prétend avoir été autorisé à diffuser une photographie d’apporter la preuve de cette autorisation » – Cour de cassation, première chambre civile, 31 janvier 2021
Les arrêts présentés dans cet article témoignent de l’évolution constante du droit français et de la capacité de la jurisprudence à s’adapter aux enjeux contemporains. Ils sont autant d’exemples de la manière dont les juges participent à l’affirmation des droits et libertés des individus et concourent à l’amélioration des conditions de vie et de travail des citoyens.