La violence conjugale est un fléau social au même titre que la délinquance ou la drogue. Les conséquences peuvent être graves sur le violenté. Mais la loi punit sévèrement cet acte délétère.
Dans cet article, découvrez les sanctions pénales prévues par la loi pour blâmer les violences conjugales et les mesures de protection de la victime.
Les violences conjugales : quelles sont les sanctions pénales prévues à cet effet ?
D’après le site plateformejuridique.fr, les lois sont des règles qui permettent de réguler les sociétés, et de punir les infractions de tout genre. Ces lois interviennent par conséquent quand des violences domestiques se passent.
On parle de violences conjugales quand un conjoint a commis sur l’autre conjoint des actes de violence physique, psychologique, verbale, sexuelle, et même économique. L’homme ou la femme peut être concerné.
Les peines sont prévues par la loi pour sanctionner ces actes nuisibles qui peuvent varier en fonction du type de violence et de la gravité de l’acte.
Les violences physiques
Ce type de violence est le plus fréquent quand on parle de violence conjugale ; les peines encourues peuvent être particulièrement sévères. Ainsi, quand les violences conduisent la victime à une incapacité totale de travail, la sanction va de 3 à 5 ans d’emprisonnement avec amende. Lorsque la violence est répétée, les peines vont de 5 à 10 ans d’emprisonnement avec amende.
Dans les cas plus graves entrainant la mort de la victime sans l’intention de la donner, l’auteur peut avoir 20 ans d’emprisonnement pour un seul cas de violence et 30 ans lorsque la violence était répétée.
La peine de prison à perpétuité est prononcée en cas de meurtre ou de tentatives de meurtre.
Les violences psychologiques
Lorsqu’un conjoint porte atteinte à l’autre conjoint par des insultes ou des menaces, il s’agit des violences psychologiques. Les peines vont jusqu’à 3 ans de prison et paiement d’amende.
Les violences sexuelles
Un rapport sexuel non consenti ou une agression sexuelle constituent les violences de type sexuel même dans un couple. Dans ce cas, les peines peuvent aller de 7 à 10 ans de prison avec amende.
Quelles sont les mesures de protection des victimes de violence conjugale ?
La violence domestique peut avoir de nombreuses et graves répercussions sur la victime et par ricochet sur les enfants. Ainsi, lorsque ces victimes trouvent enfin le courage de dénoncer ces agissements, des mesures doivent être prises pour assurer leur sécurité.
L’ordonnance de protection est l’une des premières mesures à prendre. Ce document délivré par le juge des affaires familiales pour protéger toute personne victime de violence de la part de son conjoint violent. Cette ordonnance s’obtient dans les 6 jours qui suivent la demande et est valable pour une durée de 4 mois renouvelables le temps d’une procédure.
De plus, pour l’obtenir, la victime doit présenter des preuves qui montrentla vraisemblance des faits ; on peut parler d’un certificat médical, les photos des blessures, les témoignages des proches…
Une autre mesure de protection de la victime de violence conjugale est l’accessibilité aux centres d’accueil qui logent ces victimes et aux lignes téléphoniques de dénonciation des violences.