6 - 2025 - Notaires Actualités

La Commission de Surendettement : Comprendre et Maîtriser la Procédure de Saisine

juin 28, 2025 Elodie Boucheix 0

Face à l’accumulation de dettes et l’impossibilité manifeste d’y faire face, la commission de surendettement représente un recours fondamental pour les particuliers en difficulté financière. Cette instance, instituée par la loi Neiertz du 31 décembre […]

L’Éviction du Propriétaire Précaire : Mécanismes Juridiques et Enjeux Pratiques

juin 24, 2025 Elodie Boucheix 0

La précarité en matière de propriété immobilière constitue une réalité juridique complexe qui met en tension droits fondamentaux et protection de la propriété. Face à l’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier, le système […]

La Notification de Congé Illégale : Protégez Vos Droits Face aux Abus

juin 20, 2025 Elodie Boucheix 0

La notification de congé constitue un moment critique dans la relation entre bailleur et locataire ou entre employeur et salarié. Lorsqu’elle ne respecte pas le cadre légal, cette démarche devient illégale et ouvre droit à […]

La Transaction Partiellement Caducée : Analyse Juridique et Implications Pratiques

juin 16, 2025 Elodie Boucheix 0

La notion de transaction partiellement caducée représente une zone grise du droit des contrats qui suscite de nombreuses interrogations en pratique. Située à l’intersection du droit des obligations et du droit processuel, cette problématique survient […]

La Force Majeure en Droit Commercial : Fondements, Évolution et Enjeux Pratiques

juin 12, 2025 Elodie Boucheix 0

La notion de force majeure représente un mécanisme juridique fondamental dans l’univers du droit commercial. Face aux perturbations inattendues qui peuvent affecter l’exécution des contrats commerciaux, ce concept offre un cadre d’analyse permettant de déterminer […]

La substitution d’organe social refusée : enjeux juridiques et conséquences pratiques

juin 8, 2025 Elodie Boucheix 0

La vie des sociétés commerciales se caractérise parfois par des situations où la gouvernance est mise à l’épreuve, notamment lorsque survient l’impossibilité pour un organe social d’exercer ses fonctions. Face à cette paralysie potentielle, le […]

La négligence de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le système juridique français

juin 3, 2025 Elodie Boucheix 0

Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant, constitue un pilier fondamental dans la protection des mineurs. Pourtant, malgré sa reconnaissance formelle, ce principe fait l’objet d’omissions […]

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Mois : juin 2025