Mois : juin 2025

Juridique

La Commission de Surendettement : Comprendre et Maîtriser la Procédure de Saisine

juin 28, 2025 Elodie Boucheix Commentaires fermés sur La Commission de Surendettement : Comprendre et Maîtriser la Procédure de Saisine
Face à l’accumulation de dettes et l’impossibilité manifeste d’y faire face, la commission de surendettement représente un recours fondamental pour les particuliers en difficulté financière. Cette instance, instituée par la loi Neiertz du 31 décembre […]
Entreprise

La Force Majeure en Droit Commercial : Fondements, Évolution et Enjeux Pratiques

juin 12, 2025 Elodie Boucheix Commentaires fermés sur La Force Majeure en Droit Commercial : Fondements, Évolution et Enjeux Pratiques
La notion de force majeure représente un mécanisme juridique fondamental dans l’univers du droit commercial. Face aux perturbations inattendues qui peuvent affecter l’exécution des contrats commerciaux, ce concept offre un cadre d’analyse permettant de déterminer […]
Entreprise

La substitution d’organe social refusée : enjeux juridiques et conséquences pratiques

juin 8, 2025 Elodie Boucheix Commentaires fermés sur La substitution d’organe social refusée : enjeux juridiques et conséquences pratiques
La vie des sociétés commerciales se caractérise parfois par des situations où la gouvernance est mise à l’épreuve, notamment lorsque survient l’impossibilité pour un organe social d’exercer ses fonctions. Face à cette paralysie potentielle, le […]
Droit

La négligence de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le système juridique français

juin 3, 2025 Elodie Boucheix Commentaires fermés sur La négligence de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le système juridique français
Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant, constitue un pilier fondamental dans la protection des mineurs. Pourtant, malgré sa reconnaissance formelle, ce principe fait l’objet d’omissions […]